Portage salarial : un avenir remis en cause ? 

La Fédération Nationale du Portage Salarial tire le signal d’alarme : la France peut-elle prendre le risque de passer à côté du potentiel réel du portage salarial, en tant qu’outil de retour à l’emploi et de création d’activité ?

En effet, malgré tous les efforts des représentants de la profession, l’orientation actuelle des négociations entre les partenaires sociaux risque d’aboutir aux conséquences suivantes :

• L’exclusion de la plupart des métiers, sauf prestations intellectuelles et formation !
• L’exclusion de toutes les activités ne permettant pas d’atteindre un salaire mensuel d’au moins 2 600 € !
• L’exclusion de toutes les personnes dont les activités ne permettent pas de financer les charges supplémentaires du statut cadre !
• La définition d’un portage organisé avant tout comme une solution transitoire, au détriment de tous ceux qui y trouvent au contraire un statut stable et sûr pour pérenniser leur activité, et qui représentent près de 50 % des portés actuels !
• La dénaturation du portage salarial par le mélange des genres avec l’intérim qui pourrait ainsi s’exonérer des contraintes du champ d’application limité du travail temporaire.

En réservant ce statut à « l’élite », en le confiant à l’intérim et en imposant des règles centrées sur un usage temporaire, ces orientations font craindre les résultats suivants :

• A long terme, et malgré ses atouts reconnus en matière de sécurité et de flexibilité, ces modalités limiteront de fait le développement du portage à environ 50 000 personnes en France. Au contraire, toutes les statistiques actuelles (demandeurs d’emploi, création d’entreprise, auto-entrepreneur, travail des seniors) tendent à démontrer que le portage s’adresse à une population de plus de 500 000 personnes !
• A court terme, cela risque d’obliger à la fermeture de nombreuses sociétés de portage qui interviennent valablement depuis des années hors du périmètre pris en compte. Ces entreprises représentent pourtant un maillage indispensable du territoire national en permettant à plusieurs milliers de portés de vivre de leur métier. Ces portés devront-ils cesser leur activité, ou n’auront-ils comme seule échappatoire que de se tourner vers d’autres statuts plus précaires ? Quid également des salariés permanents de ces entreprises ?
• A court terme également, de très nombreux candidats au portage risquent de se détourner des avantages de ce statut par manque de confiance. En effet, l’exercice du portage dans les sociétés d’intérim induit un conflit d’intérêt évident : là où une société de portage est au service du porté sans aucune ambiguïté, que dire de la société d’intérim dont la démarche est avant tout au service du client final ? De qui défendra-t-elle les intérêts lors d’une négociation ? Comment garantira-t-elle au porté qu’elle ne touchera pas à sa clientèle ? A terme, cette dénaturation profonde du portage salarial, qui a pourtant fait ses preuves depuis 20 ans, pourrait conduire tout simplement à sa disparition.

Dans ce contexte, la FeNPS ne peut qu’exprimer sa profonde inquiétude, non seulement pour les entreprises qu’elle défend, mais également pour l’ensemble des personnes qui risquent de se voir ainsi interdire l’accès au portage salarial comme tremplin vers l’emploi ou la création d’entreprise.
Or, en s’appuyant sur plus de 10 ans d’expérience de ses adhérents, la FeNPS a élaboré un projet de réglementation dont elle tient à rappeler ici les principales orientations. Celles-ci visent à garantir la sécurité de ce statut pour tous ses acteurs, à commencer par le porté lui-même :

1. L’autonomie du porté
Le portage salarial est basé sur l’autonomie du porté dans la commercialisation et la réalisation de ses prestations. C’est « LE » point fondateur de la spécificité du portage : le porté choisit librement sa clientèle, négocie les modalités et la tarification de ses interventions et réalise ses prestations de manière autonome. Dès lors, la possibilité d’intervenir en portage ne se définit en premier lieu ni par le métier, ni par le statut cadre, ni par le type de clientèle, mais par la réelle autonomie du porté.

2. L’exclusivité de l’activité de portage
Le portage salarial doit impérativement être pratiqué dans une structure dont il est l’activité exclusive, afin de garantir au porté :

• Que sa clientèle ne sera pas détournée à d’autres fins,
• Que la société de portage sera bien à son service avant tout, et non au service des clients,
• Que le portage n’ouvrira pas la porte à des abus visant à du placement de personnel ou à de « l’embauche » à bon compte.

3. Des principes de rémunération adaptés
Le porté négocie lui-même le prix de ses prestations et son mode de rémunération doit en tenir compte : s’il est évidemment souhaitable que des minima sociaux soient définis pour éviter les abus, il faut qu’ils soient réalistes et adaptés aux spécificités du portage, pour éviter d’exclure des activités pourtant viables en portage.

4. Un contrat de travail cohérent
Le portage salarial pouvant être aussi bien un statut durable qu’une solution transitoire vers un retour à l’emploi ou la création d’entreprise, il est souhaitable de pouvoir utiliser le CDI comme le CDD suivant le cas.
Le CDI est évidemment à privilégier pour des activités pérennes ou des prestations successives. D’autant qu’il offre une sécurisation stable du porté, y compris pendant sa prospection entre deux prestations.
Le CDD reste néanmoins un cadre adapté à des missions ponctuelles.

5. Une garantie des salaires
Afin de sécuriser le salaire du porté, une solution de garantie financière est à étudier, en alternative ou en complément avec le Fond National de Garantie des Salaires, auquel évidemment les sociétés de portage salarial cotisent déjà.

Sur ces bases, la FeNPS souhaite poursuivre les échanges avec les acteurs représentatifs de la professiont, dans la démarche constructive qu’elle a toujours manifestée malgré les tentatives de récupération par la branche de l’intérim.

A propos de la FeNPS
La Fédération Nationale du Portage Salarial (FeNPS) représente 70% des entreprises de portage syndiquées, avec plus de 100 agences et établissements en France. Elle accompagne 16 000 salariés générant près de 50% du chiffre d’affaires de la profession avec une progression de 20% par an.
Ses adhérents sont signataires de la Charte d’éthique du portage salarial qui garantit la sécurité juridique et financière des portés.
La FeNPS se compose d’une structure élue avec un Conseil d’administration de 14 membres, un bureau de 6 membres et d’une structure permanente animée par un délégué général.
Président : Baudouin des Courtils (dirigeant de la société Abscisse Partners)
Délégué général : Jacques Gosselin

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Les nouveaux auto-entrepreneurs se tournent vers le portage salarial.

Les entreprises de portage salarial adhérentes à la FeNPS constatent un afflux de personnes sensibilisées par l’auto-entreprenariat et qui finalement se tournent vers le statut de porté. Elles représentent aujourd’hui plus de la moitié des nouveaux salariés portés et se situent essentiellement dans la tranche des 25 à 50 ans.

Ainsi Nathalie G., auto-entrepreneur de la première heure (janvier 09) à Toulouse : « souhaitant commercialiser auprès de particuliers ou d’hôtels des concepts marketing pour de faibles montants sans TVA, le statut d’auto-entrepreneur me permet d’être efficace et simple d’utilisation pour le client. Parallèlement j’exerce une activité de conseil en communication auprès de PME et de grands groupes et là en revanche j’ai du très vite basculer sur le statut de porté. En effet d’une part mes clients refusent des factures sans TVA et d’autre part j’ai réalisé que j’allais très vite atteindre le plafond des 32000 € et donc ne pas pouvoir travailler autant que je le souhaite ».

Comme le reconnaît le président de la FeNPS « le statut de l’auto-entrepreneur a le mérite considérable, dans une époque de raréfaction de l’emploi, de stimuler l’individu en lui facilitant un accès ou un retour à l’activité professionnelle. C’est un heureux complément au portage salarial ou au travail indépendant qui représentaient jusque là les seules autres alternatives pour une prise en main de sa carrière ».

Aujourd’hui le statut de porté est en voie de reconnaissance par le gouvernement. La Fédération Nationale du Portage Salarial s’est battue pour que le porté soit enfin au coeur des discussions sur la sécurisation du portage salarial et il semblerait qu’elle soit écoutée.

La conséquence de cet engagement est l’arrivée de nouveaux entrepreneurs dans le portage salarial, soucieux de sécuriser leur statut tout en gardant une autonomie dans leur activité.

Le portage salarial leur offre des atouts majeurs par rapport à l’auto-entreprenariat :

 

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La création du statut de l’auto-entrepreneur est pour la FeNPS un encouragement à la promotion des nouvelles formes de travail comme le portage salarial.

Au moment où le Salon de l’Entrepreneur ouvre ses portes, la Fédération Nationale du Portage Salarial salue la création du nouveau statut d’auto-entrepreneur. En effet, l’engouement qu’il suscite prouve qu’il y a une attente considérable de solutions souples et simples pour accéder ou revenir au marché de l’emploi.

C’est le combat que la Fédération mène depuis de nombreuses années, aussi met-elle son expertise à la disposition de ces nouveaux candidats à l’entreprenariat.

Aujourd’hui, en soulignant la complémentarité des deux statuts, elle rappelle quelques atouts du portage salarial :

• Pas de limitation de chiffre d’affaires, souplesse nécessaire pour les activités visant plus de 2 000 Euros nets par mois.

• La possibilité de déduire les frais engagés, avantage qui peut être déterminant si ces frais sont importants,

• Un accompagnement dans les nombreux aspects incontournables d’une création d’activité, permettant à l’entrepreneur de se concentrer sur son coeur de métier,

• Pas de risque sur les biens personnels de l’entrepreneur, la responsabilité civile étant assumée par la société de portage.

• Une couverture sociale élargie, comparable à celle du salarié.

Le porté étant plus que jamais au coeur des préoccupations de la société de portage, la FeNPS insiste sur son rôle essentiel d’accompagnement. Ce statut permet à l’entrepreneur de ne pas être confronté à la gestion de sa comptabilité commerciale ou aux délais de paiements qui s’allongent, d’être assuré que les déclarations seront réalisées dans les délais impartis, et de n’avoir aucun investissement à réaliser pour sa protection sociale ou juridique.

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La FeNPS accueille son 35ème adhérent

Alors que le portage salarial est en passe d’être enfin juridiquement reconnu par la prochaine loi de modernisation du marché du travail, en examen au Parlement, la FeNPS voit son nombre d’adhérents augmenter. Leur chiffre d’affaires global est en progression de 40% avec 8000 portés sur l’ensemble du territoire national.
Ces portés sont représentatifs de plus de 250 métiers différents allant du praticien en relaxation au formateur en informatique en passant par le reflexologue, le correcteur, le serrurier, le maréchal-ferrant, le webmaster ou le journaliste.
Cette diversité à laquelle la FeNPS tient à répondre traduit une demande en constante évolution de populations différentes qui jusque là étaient maintenues dans la précarité et émargeaient essentiellement « au noir ».
Les seniors représentent environ 50% de ces portés. Il s’agit de personnes de plus de cinquante ans que les entreprises ne souhaitent pas réintégrer en CDI et dont l’expérience et le savoir faire restent cependant indispensables. Elles peuvent ainsi compléter leurs revenus et leurs cotisations tout en étant autonomes et responsables dans leur travail.
Les femmes de tous âges sont également de plus en plus présentes dans le portage salarial avec près de 40% de l’effectif, ce mode de fonctionnement permettant à certaines de mieux organiser leur emploi du temps en fonction de leur vie personnelle et aux autres de se réinsérer plus facilement dans le monde du travail.
Enfin les jeunes qui débutent dans la vie professionnelle (20% des portés) et à qui le portage offre un moyen d’acquérir une première expérience professionnelle.
La Charte éthique dans laquelle est engagée la FeNPS et ses adhérents conforte ces nouveaux adeptes en attendant que la loi les rassure définitivement.


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