Sécuriser le portage salarial sans dumping social : l’engagement et les propositions de la Fédération Nationale du Portage salarial.

C’est au cours de ce mois d’avril que les représentants du Travail temporaire doivent faire des propositions aux organisations de salariés sur le statut du porté. En effet la loi du 25 juin 2008 leur a confié les négociations pour la sécurisation du portage salarial. Cette même loi leur enjoint d’y associer les entreprises du portage et c’est donc dans ce cadre que la FeNPS apporte sa contribution.

Les spécificités de la Fédération, notamment à travers la pratique de nombreux métiers en portage et le grand nombre d’entreprises qu’elle anime (près de la moitié des portés en France), lui ont permis d’élaborer des solutions globales et transversales avec trois points forts :

1. Un vrai contrat de travail avec code d’activité spécifique appuyé sur une convention collective distincte : il n’est pas question d’un statut précaire, proche de l’indépendant.
2. Un cadre juridique sécurisant ouvrant le portage au plus grand nombre : au-delà des professions intellectuelles, il n’est pas question d’exclure du portage les très nombreux autres métiers qui bénéficient des avantages du statut depuis une dizaine d’année.
3. Une réglementation protégeant avant tout le salarié porté et encadrant clairement les cas de recours au portage : il n’est pas question de fragiliser le droit du travail en créant un sous-statut de salarié dont pourraient abuser les employeurs.

La FeNPS a élaboré un  projet de convention collective incluant et détaillant ces points. Elle se propose de le présenter à l’ensemble des partenaires concernés dans le cadre des discussions en cours.

Et dans le contexte d’une situation économique difficile, il est important de rappeler que le portage salarial est une solution qui a fait ses preuves pour le retour à l’emploi de populations fragilisées comme les seniors et les femmes souhaitant retravailler. C’est également une formidable opportunité pour les jeunes qui veulent tester leurs capacités alors que le marché de l’emploi ne leur en laisse pas la possibilité.


Tags : Fe.N.P.S