Précarisation, concurrence déloyale et abus en tous genres, c’est pour réajuster les choses qu’un collectif de 23 députés a déposé une proposition de loi.

Celle-ci a pour but de rendre « transitoire » l’exercice du régime de l’auto-entrepreneur en le limitant à dix-huit mois.
A l’issue de cette étape, ces entrepreneurs devront se diriger vers un des autres régimes existants, adapté à leur situation (comme par exemple le portage salarial).

Ce que dit le texte déposé par les députés :
« Il n’en reste pas moins que ce statut, très avantageux, comporte en soi le risque de créer une distorsion de concurrence, très mal acceptée par les professionnels assujettis à d’autres régimes plus contraignants.
…
Il ne s’agit donc nullement de le remettre en cause mais d’en limiter les effets dans le temps.
Il apparaît en effet que ce statut incitatif ne devrait pas avoir vocation à s’appliquer tout au long de la vie d’une entreprise : simple « coup de pouce », il ne devrait être que transitoire ».

Gageons que cette proposition de loi fasse au moins l'objet d'un amendement au projet de loi de finances pour 2011 actuellement en discussion à l'Assemblée nationale.

Laurent