PORTAGE SALARIAL : VERS UN ACCORD ELITISTE RESERVE AUX SEULS CARDES ? 

Le 6 juin 2010

Malgré 2 ans de négociation laborieuses, en ayant exclu les représentants de la profession, il semblerait que le projet d'accord issu de la rencontre du 3 mai dernier soit réjeté par les organisations syndicales : contre-proposition des syndicats, nouvelle réunion paritaire le 7 juin et éventuelle signature reportée au 10 juin. 

Cette séance de négociation du 3 mai devait pourtant être la dernière car le mandat de 2 ans

donné à l’intérim par la loi du 25 juin 2008 prend fin ce mois-ci. En effet, c’était par dérogation

temporaire aux règles constitutionnelles de représentativité (et en dépit de la légitimité … et du

bon sens !) que la branche du travail temporaire, grâce à d’habiles manoeuvres, avait obtenu de

se voir confier les négociations sur le portage salarial, excluant ainsi les vrais représentants de la

profession.

Or, malgré près de 2 ans de débat, il semblerait que les partenaires sociaux n’aient toujours pas

réussi à se mettre d’accord sur la bonne manière de réaliser la mission qui leur était confiée par

la loi, à savoir « organiser le portage salarial » !

Doit-on y voir chez les négociateurs le manque de connaissance réelle de notre

profession, ses vrais représentants ayant été exclus de la négociation par l’influence habile du

Prisme, syndicat patronal de l’Intérim ?

Doit-on y voir le reflet de divergences d’intérêts entre les acteurs « officiels » de cette

négociation, l’intérêt même du portage salarial et des portés semblant relégué au second rang ?

En effet, au lieu d’ « organiser le portage salarial », l’accord ainsi rédigé en donne une nouvelle

définition très restrictive et élitiste, limitant son application aux cadres gagnant plus de 3 550 €

bruts par mois (2 800 € plus congés payés, indemnité de fin de contrat et d’apport d’affaires).

Doit-on y voir une tactique habile de l’Intérim pour récupérer le portage des cadres et

étouffer la concurrence du portage des non cadres ? Sinon, comment interpréter des

mesures qui conduiraient à la fermeture de nombreuses entreprises sérieuses exerçant leur

activité depuis des années ? Comment comprendre des dispositions qui excluent de fait plus de

54 % des portés exerçant actuellement une activité pourtant viable (chiffres FeNPS janvier

2010) ?

A ce titre, même si elle intègre une obligation d’exclusivité qui clarifierait la situation, la

contreproposition récente des organisations syndicales de salariés n’améliore pas ce

constat d’exclusion : en limitant le portage aux cadres et en haussant le minimum de

rémunération mensuelle au niveau du plafond de la Sécurité Sociale, elle diminue encore plus le

périmètre concerné par le portage salarial, contraignant les autres salariés à retourner vers des

solutions précaires, voire vers le travail clandestin.

A l’issue de ces 2 années de négociations partisanes, confisquées aux acteurs de la profession,

devrons-nous nous satisfaire d’un portage salarial élitiste, réduisant son accès aux plus

favorisés et rejetant les autres dans la précarité ?

Ou voulons-nous au contraire prendre en compte les 600 000 personnes potentiellement

concernées par le portage salarial comme moyen sécurisé de retour à l’emploi ?

La FeNPS en appelle au gouvernement et au législateur, en leur demandant de prendre en

compte les propositions globales et cohérentes de réglementation qu’elle a élaborées à

l’éclairage de plus de 10 ans d’expérience de ses adhérents.

A propos de la FeNPS

La Fédération Nationale du Portage Salarial (FeNPS) représente 70% des entreprises de portage

syndiquées, avec plus de 100 agences et établissements en France. Elle accompagne 16 000

salariés générant près de 50% du chiffre d’affaires de la profession avec une progression de 20%

par an.

Ses adhérents sont signataires de la Charte d’éthique du portage salarial qui garantit la sécurité

juridique et financière des portés.

La FeNPS se compose d’une structure élue avec un Conseil d’administration de 14 membres, un

bureau de 6 membres et d’une structure permanente animée par un délégué général.

Président : Baudouin des Courtils

Plus d’informations sur www.fenps.fr

Contact presse : Jacques Gosselin - Délégué Général - 0 811 09 44 60

Tags : Fe.N.P.S