LE SNEPS DEMANDE LA MISE EN CONFORMITE AVEC LE DROIT DE LA CIRCULAIRE UNEDIC DU 7 NOVEMBRE 2011

Dans une Circulaire interne datée du 7 novembre 2011, l'UNEDIC a fixé les règles d'accès aux prestations chômage pour les salariés issus d'entreprises de portage salarial.

L'UNEDIC s'inspire visiblement de l'Accord Paritaire du 24 juin 2010 non étendu, c'est à dire d'un texte qui n'a aucune force légale ni réglementaire, et dont la négociation paritaire du côté patronal a été menée exclusivement par une organisation représentant le lobby du travail temporaire, incompétent et non représentatif du portage salarial.

Sur ces bases faussées, l'UNEDIC fixe dans sa circulaire un certain nombre de règles et de limites d'accès aux prestations chômage pour les cadres, et décide simultanément d'exclure les non cadres de ces prestations.

Le CICF-SNEPS prend acte de la décision d'indemniser les cadres, car cette avancée n'est que justice, les salariés portés étant tous des salariés de plein droit depuis le Loi n°2008-596 du 25 juin 2008.

En revanche, le CICF-SNEPS ne peut que déplorer :

• Que la circulaire de l'UNEDIC soit un texte imprécis sur plusieurs points, avec pour conséquence le développement de l'arbitraire dans les antennes du Pôle Emploi dont les personnels sont dès à présent chargés d'appliquer un texte flou et partiellement illégal.

• L'exclusion des non cadres qui pour sa part est tout simplement discriminatoire au regard du droit et va favoriser la création d'une économie parallèle du portage salarial pour les non cadres.

En conséquence, le CICF-SNEPS communique par la présente sa position officielle sur la Circulaire UNEDIC du 7 novembre 2011 :

• Le CICF-SNEPS considère ladite circulaire comme une avancée réelle mais partielle et injuste en ce qu'elle réserve le bénéfice des droits d'indemnisation chômage aux seuls cadres, créant, sans aucune justification, une nouvelle situation de discrimination qui est susceptible de mettre en péril des entreprises de portage salarial employant plusieurs milliers de salariés ;

• Considère que plusieurs des critères fixés par l'UNEDIC pour indémniser les cadres sont, soit flous et inapplicables, soit non fondés en droit et par là même susceptibles d'être mal interprétés et contestés ;

• Demande à être reçu par la direction de l'UNEDIC afin d'expliciter ses suggestions pour la nécessaire et urgente mise au droit de la circulaire en question ;

• Constate que la circulaire de l'UNEDIC, loin de constituer la normalisation de l'indemnisation des chômeurs issus du portage salarial réclamée depuis des années par le CICF-SNEPS, va injustement entraîner une recrudescence d'actions en justice ;

• Annonce qu'en sa qualité de Syndicat représentatif du secteur du portage salarial, il s'associera et/ou prendra l'initiative d'actions en justice ayant pour but de faire respecter le droit et dédommager les victimes ;

• Demande à Monsieur BERTRAND, Ministre du Travail, de rappeler à l'UNEDIC son obligation de respecter le droit et de convoquer les partenaires sociaux afin que le dialogue paritaire reprenne ;

Le CICF-SNEPS rappelle que le portage salarial est l'industrie de services qui paie le plus de charges sociales par rapport à son chiffre d'affaires.

Le portage salarial, véritable outil de lutte contre le chômage et ses milliers de salariés ne peuvent être mis en danger par des actes illégaux de quelque organisme que ce soit ayant pour mission l'intérêt collectif.

C'est pourquoi, le CICF-SNEPS, premier syndicat du portage salarial, demande la révision de la Circulaire UNEDIC du 7 novembre 2011 et sa mise en conformité avec le droit sans discrimination entre cadres et non cadres.

Depuis sa création en 2004, la Fédération Nationale du Portage Salarial (à laquelle adhèrent 60 % des entreprises inscrites du secteur) n’a cessé de défendre un portage ouvert au plus grand nombre. En effet, c’est aujourd’hui le statut le plus simple, le plus souple et le plus sûr pour exercer une activité autonome, et à ce titre, il est un formidable tremplin vers la création d’activité et le retour à l’emploi.

C’est dans cet esprit que la FeNPS s’est vivement opposée à l’accord signé par les partenaires sociaux le 24 juin 2010, qui prétendait règlementer le portage salarial en le restreignant à une définition élitiste et illégitime : en effet, cet accord le réservait aux seuls cadres dont l’activité permet une rémunération temps plein minimum de 2 900 € bruts mensuels. La FeNPS s’est évidemment insurgée contre ces discriminations qui priveraient un très grand nombre de professionnels autonomes de la possibilité de bénéficier des avantages exclusifs du portage salarial en matière de sécurité et de flexibilité.

Ces arguments ont été entendus par le Gouvernement qui a confié à l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) une mission d’exploration de cet accord et des conséquences éventuelles de son application. Et l’IGAS vient de rendre des conclusions très encourageantes pour la FeNPS : d’une part, l’IGAS conclue à « l’impossibilité d’étendre l’accord paritaire du 24 juin 2010 » et « la nécessité de laisser accessible le portage à tout professionnel » ; d’autre part, ses préconisations reprennent la plupart des propositions que la FeNPS avait soumises au Ministère du Travail dans son Manifeste (*).

Baudouin des Courtils, président de la FeNPS, salue ainsi « un grand pas en avant pour confirmer le portage dans son statut d’outil privilégié en faveur de l’emploi et de la création d’activité ».

« Pour choisir votre entreprise de Portage Salarial, ne laissez pas faire le hasard !  Choisissez une entreprise adhérente à la Fédération Nationale du Portage Salarial, la garantie d’une éthique professionnelle forte ! »

FeNPS - Pour un Portage Salarial Sécurisé

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Une nouvelle victoire de la CICF-SNEPS dans le droit aux allocations chômage

Le 1er décembre 2010

Le Pôle emploi de Paris et l’UNEDIC à nouveau déboutés

Le portage salarial vient de connaitre le 19 novembre 2010, une avancée historique de plus vers la reconnaissance de ces droits auprès des institutions publiques.
En effet, ce mode de travail très sollicité par les entreprises et fortement apprécié par les professionnels autonomes, a déjà été adopté par les partenaires sociaux et encadré par la loi à plusieurs reprises.

Le portage vient, encore une fois, d’être conforté par une décision de justice, dans une nouvelle affaire dont il est sorti grand gagnant. 
Cette dernière a opposé tout  récemment, cinq salariés d’une société de portage salarial adhérente à la CICF-SNEPS, ainsi que le syndicat CFDT BETOR PUB, face à POLE EMPLOI et à l’UNEDIC.

Les ex-ASSEDIC de Paris -aujourd’hui POLE EMPLOI - ont fait appel de la décision du 18 mars 2008, rendue par le tribunal de grande instance de Paris. Ce dernier les avait à l’époque condamné à restituer leurs droits aux allocations chômage aux cinq salariés concernés.  Ces personnes qui ont bénéficié avant cette date, de contrats de travail à durée déterminée et indéterminée - exerçant ainsi leurs activité, en toute légalité – s’étaient vu refuser leurs droits avant le jugement de 2008.
Cette action en justice a été soutenue par deux syndicats de salariés : l’UGICA CFTC et la FIECI CFE-CGC, mais aussi par le syndicat patronal du secteur, le SNEPS (Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial).

Le contexte et l’enjeu de l’affaire

L’UNEDIC est venue appuyer les ASSEDIC de Paris afin de faire appel à une décision datant de plus de deux ans. Face à cela, les différents syndicats précédemment cités, se sont portés intervenants volontaires afin de faire valoir les droits des intimés.
La résistance abusive du pôle emploi de Paris à verser aux cotisants leurs indemnités de chômage, s’est fondée sur des postulats qui se sont finalement avérés erronées. En effet, aucune remise en cause n’a pu être imputée à l’exercice de l’activité du portage salarial en elle-même.

 Au cours de cette audience, les faits suivants ont donc été constatés :
• La solidité et la légalité des contrats de travail établis par les sociétés de portage salarial de la CICF-SNEPS.
• L’existence d’un lien de subordination entre les salariés portés et leurs employeurs.
• La légalité de l’activité de portage salarial ainsi que son fonctionnement, et cela bien avant l’accord de branche du 24 juin 2010.

Le TGI de Paris a donc tout simplement débouté l’appel du POLE EMPLOI de Paris et de l’UNEDIC. Cette décision pourra désormais servir de jurisprudence à tous les salariés portés par une société membre de la CICF-SNEPS.

Le SNEPS et les partenaires sociaux plus solidaires que jamais

Parmi les caractéristiques de cette affaire historique, figure la recevabilité de la CICF-SNEPS en tant qu’intervenant volontaire au soutien de ces salariés portés.
Avec une notoriété plus que jamais grandissante et des actions pertinentes pour les professionnels du portage, la CICF-SNEPS a su imposer sa légitimité en tant que garant des droits des sociétés de portage salarial, afin de permettre l’acquisition de droits à l’assurance chômage pour les salariés portés.
Avec l’appui des partenaires syndicaux, la révolution est en marche pour faire du portage salarial un des outils phares de la modernisation du travail des professionnels autonomes dans le secteur du conseil, de la formation et de l’ingénierie.

A PROPOS DU SNEPS - Créé en 1998, le Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial représente plus de 80% du chiffre d'affaires de la profession en prestations intellectuelles et couvre l'ensemble du territoire à travers ses bureaux régionaux. Il a pour mission d'organiser et de structurer le portage salarial et d'aider les administrations à mieux réglementer cette activité. Ses adhérents s'engagent à respecter une charte déontologique, ont mis en place une garantie financière de plus de 4 millions d'euros pour prévenir tout risque de non-paiement des salaires et ont signé un accord sectoriel de branche avec 3 des organisations syndicales.

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PORTAGE SALARIAL : VERS UN ACCORD ELITISTE RESERVE AUX SEULS CARDES ? 

Le 6 juin 2010

Malgré 2 ans de négociation laborieuses, en ayant exclu les représentants de la profession, il semblerait que le projet d'accord issu de la rencontre du 3 mai dernier soit réjeté par les organisations syndicales : contre-proposition des syndicats, nouvelle réunion paritaire le 7 juin et éventuelle signature reportée au 10 juin. 

Cette séance de négociation du 3 mai devait pourtant être la dernière car le mandat de 2 ans

donné à l’intérim par la loi du 25 juin 2008 prend fin ce mois-ci. En effet, c’était par dérogation

temporaire aux règles constitutionnelles de représentativité (et en dépit de la légitimité … et du

bon sens !) que la branche du travail temporaire, grâce à d’habiles manoeuvres, avait obtenu de

se voir confier les négociations sur le portage salarial, excluant ainsi les vrais représentants de la

profession.

Or, malgré près de 2 ans de débat, il semblerait que les partenaires sociaux n’aient toujours pas

réussi à se mettre d’accord sur la bonne manière de réaliser la mission qui leur était confiée par

la loi, à savoir « organiser le portage salarial » !

Doit-on y voir chez les négociateurs le manque de connaissance réelle de notre

profession, ses vrais représentants ayant été exclus de la négociation par l’influence habile du

Prisme, syndicat patronal de l’Intérim ?

Doit-on y voir le reflet de divergences d’intérêts entre les acteurs « officiels » de cette

négociation, l’intérêt même du portage salarial et des portés semblant relégué au second rang ?

En effet, au lieu d’ « organiser le portage salarial », l’accord ainsi rédigé en donne une nouvelle

définition très restrictive et élitiste, limitant son application aux cadres gagnant plus de 3 550 €

bruts par mois (2 800 € plus congés payés, indemnité de fin de contrat et d’apport d’affaires).

Doit-on y voir une tactique habile de l’Intérim pour récupérer le portage des cadres et

étouffer la concurrence du portage des non cadres ? Sinon, comment interpréter des

mesures qui conduiraient à la fermeture de nombreuses entreprises sérieuses exerçant leur

activité depuis des années ? Comment comprendre des dispositions qui excluent de fait plus de

54 % des portés exerçant actuellement une activité pourtant viable (chiffres FeNPS janvier

2010) ?

A ce titre, même si elle intègre une obligation d’exclusivité qui clarifierait la situation, la

contreproposition récente des organisations syndicales de salariés n’améliore pas ce

constat d’exclusion : en limitant le portage aux cadres et en haussant le minimum de

rémunération mensuelle au niveau du plafond de la Sécurité Sociale, elle diminue encore plus le

périmètre concerné par le portage salarial, contraignant les autres salariés à retourner vers des

solutions précaires, voire vers le travail clandestin.

A l’issue de ces 2 années de négociations partisanes, confisquées aux acteurs de la profession,

devrons-nous nous satisfaire d’un portage salarial élitiste, réduisant son accès aux plus

favorisés et rejetant les autres dans la précarité ?

Ou voulons-nous au contraire prendre en compte les 600 000 personnes potentiellement

concernées par le portage salarial comme moyen sécurisé de retour à l’emploi ?

La FeNPS en appelle au gouvernement et au législateur, en leur demandant de prendre en

compte les propositions globales et cohérentes de réglementation qu’elle a élaborées à

l’éclairage de plus de 10 ans d’expérience de ses adhérents.

A propos de la FeNPS

La Fédération Nationale du Portage Salarial (FeNPS) représente 70% des entreprises de portage

syndiquées, avec plus de 100 agences et établissements en France. Elle accompagne 16 000

salariés générant près de 50% du chiffre d’affaires de la profession avec une progression de 20%

par an.

Ses adhérents sont signataires de la Charte d’éthique du portage salarial qui garantit la sécurité

juridique et financière des portés.

La FeNPS se compose d’une structure élue avec un Conseil d’administration de 14 membres, un

bureau de 6 membres et d’une structure permanente animée par un délégué général.

Président : Baudouin des Courtils

Plus d’informations sur www.fenps.fr

Contact presse : Jacques Gosselin - Délégué Général - 0 811 09 44 60

Tags : Fe.N.P.S  

LA FEDERATION NATIONALE DU PORTAGE SALARIAL RENFORCE SON DIALOGUE SOCIAL 

Paris, le 1er mars 2010

Lors de sa réunion du mardi 23 février 2010, le Conseil d’Administration de la Fédération Nationale du Portage Salarial (FeNPS) a confié à sa Commission Sociale le soin de poursuivre le dialogue social de Branche du portage salarial afin de garantir la sécurité juridique de ses salariés portés.

Cette décision est un signal fort en réaction aux récents arrêts rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation, réaffirmant « l’obligation pour les sociétés de Portage salarial de ne pas s’affranchir des règles d’ordre public du droit du travail » rappelle Marc Salez, Vice-président de la FeNPS,  chargé des affaires juridiques. 

Soucieuse de la sécurisation juridique de ses salariés portés et de l’avenir de sa profession, la Fédération Nationale du Portage Salarial (FeNPS), syndicat professionnel du portage salarial regroupant sur l’ensemble des régions plus de 50 employeurs, 120 agences et près de 16.000 salariés, a naturellement vocation à investir le champ des négociations collectives de Branche.

Mission de la Commission Sociale de la FeNPS

Sous l’égide du Conseil d’Administration présidé par Baudouin des Courtils, la Commission Sociale est en charge de :

§        poursuivre les relations de confiance établies avec les partenaires sociaux et les pouvoirs publics ;

§        assister ses adhérents dans la préparation et la négociation des conventions ou accords collectifs, avec les organisations syndicales représentatives, dont l’objet a trait directement ou indirectement, aux relations sociales entre les sociétés de portage salarial et leurs salariés ;

§        représenter les intérêts des adhérents au sein des groupes de travail auprès des institutions.

Dans le cadre des négociations en cours,  la Commission Sociale a pour principales missions :

§        soutien au renouvellement et à la mise en œuvre des instances représentatives du personnel auprès des sociétés adhérentes ;

§        préparation des conventions et accords collectifs ;

§        préparation des prochaines commissions paritaires.

Une attention toute particulière est donnée aux thèmes suivants :

o        dialogue social au sein des entreprises de portage salarial

o        minima sociaux

o        activités pratiquées en portage

o        formation professionnelle

o        prévoyance

o        mutuelle

o       garantie financière

Un audit a été diligenté par Baudouin des Courtils, Président de la FeNPS, pour faire l’état des lieux de la situation sociale au sein des entreprises adhérentes.

D’ores et déjà « la Fédération s’engage à fournir tous les renseignements statistiques dont elle dispose concernant l’activité de portage salarial de ses adhérents » assure Guillaume Cairou, Président de la Commission Sociale de la FeNPS.

Les syndicats de salariés sont donc invités à participer aux travaux de la Commission Sociale pour dynamiser le dialogue social de Branche, que la FeNPS souhaite constructif et durable grâce à la mobilisation de l’ensemble de ses adhérents.

La FeNPS estime à près de 500.000 personnes le nombre de portés potentiel qui – à court terme – pourrait progressivement retrouver un emploi, grâce à plus de 20 ans de savoir-faire acquis dans l’accompagnement de porteurs de projets et de demandeurs d’emploi pour lesquels il n’existe souvent pas d’alternative (jeunes diplômés, créateurs d’entreprise, seniors, chômeurs de longue durée, retraités en cumul emploi retraite, …).

A propos de la FeNPS

La Fédération Nationale du Portage Salarial (FeNPS) représente 70% des entreprises de portage syndiquées, avec plus de 100 agences et établissements en France. Elle accompagne 16 000 salariés générant près de 50% du chiffre d'affaires de la profession avec une progression de 20% par an.

Ses adhérents sont signataires de la Charte d'éthique du portage salarial qui garantit la sécurité juridique et financière des portés.

La FeNPS se compose d'une structure élue avec un Conseil d'administration de 14 membres, un bureau de 6 membres et d'une structure permanente animée par un délégué général.

Président : Baudouin des Courtils

Délégué général : Jacques Gosselin

En savoir plus : www.fenps.fr

A propos de la Commission Sociale de la FeNPS

La Commission sociale, composée de dirigeants d’entreprises ou de leurs représentants, comporte actuellement 15 membres à travers 10 délégations régionales. Elle se réunit suivant une fréquence qui dépend de l’actualité sociale et des dossiers en cours.

Contacts

Guillaume Cairou – Tél. +33 (0)1 58 56 39 00 – guillaume.cairou@fenps.fr

Marc Salez – Tél. +33 (0)1 72 33 93 40 – marc.salez@fenps.fr

Tags : Fe.N.P.S