Accord sur le portage salarial : la FeNPS s’insurge contre un accord élitiste, discriminatoire et qui ne correspond pas au mandat confié

Le 29 juin 2010

La FeNPS ne peut que contester l’accord signé le 24 juin 2010 sur le portage salarial car totalement élitiste et discriminatoire.

En limitant le portage salarial uniquement aux cadres, les signataires de l’accord vont évincer plus de la moitié des professionnels faisant actuellement appel au portage salarial et vont restreindre le nombre de personnes potentiellement concernées à 30.000 cadres au lieu de 600.000 personnes.

De plus, le contenu de l’accord ne respecte pas le mandat confié par le gouvernement qui était d’organiser le portage salarial et non d’en donner une nouvelle définition restrictive.

Les seules vraies instances représentatives de la profession ayant été exclues de manière incompréhensible des négociations et n’ayant été « consultées » que pour pure forme au cours de ces deux dernières années, la FeNPS ne peut cautionner un tel accord : son contenu ne correspond pas à la réalité économique et sociale du portage et nie l’intérêt des Portés.

En limitant ainsi le portage salarial, cet accord, s’il venait à être imposé, priverait la France d’un véritable outil de croissance. Et la FeNPS en appelle au législateur afin de permettre au portage salarial d’évoluer dans un cadre législatif et réglementaire permettant à près de 600.000 personnes au chômage d’avoir accès à cette solution d’emploi innovante.

Depuis le début nous militons pour :

- permettre à tout professionnel (cadre ou non-cadre) d'exercer son métier en portage salarial, dès lors qu'il est réellement autonome dans la commercialisation et la réalisation de ses prestations ;

- Créer un code APE spécifique  et imposer une « exclusivité » d’activité aux sociétés de portage salarial, pour éviter toute confusion entre portage et emploi « classique » ;

- Créer un contrat de travail spécifique au portage salarial que seules les entreprises de portage pourront établir (en Contrat à Durée Déterminée ou en Contrat à Durée indéterminée) et officialiser le mode de calcul de la rémunération des portés ; 

- ajouter au Code du Travail un chapitre dédié  spécifiquement au portage salarial au même titre que ce qui est fait pour les Entreprises de Travail à Temps Partagé.

Ethiquement responsable, La Fédération Nationale du Portage Salarial par sa position d’acteur historique, se doit d’être le garante d’un portage salarial répondant aux attentes de ses utilisateurs tout en sécurisant leur parcours.

Or l’accord passé le 24 juin 2010, ne protégeant pas aux mieux les intérêts des salariés portés et ne reflétant pas la réalité du portage salarial, il nous parait inacceptable qu’il soit appliqué.

A propos de la FeNPS

La Fédération Nationale du Portage Salarial (FeNPS) représente 70 % des entreprises de portage syndiquées, avec plus de 100 agences et établissements en France.

Ses adhérents sont signataires de la Charte d’éthique du portage salarial qui garantit la sécurité juridique et financière des portés.

La FeNPS se compose d’une structure élue avec un Conseil d’administration de 14 membres, un bureau de 6 membres et d’une structure permanente animée par un délégué général.

Président : Baudouin des Courtils

Plus d’informations sur www.fenps.fr

FeNPS :

149, avenue du Maine - 75014 PARIS

Contact presse :

Franck MARCQ - Responsable communication externe franck.marcq@fenps.fr

NEGOCIATIONS SUR LE PORTAGE SALARIAL : LA FeNPS ECRIT AUX PARTENAIRES SOCIAUX 

Statut cadre

• Or, force est de constater, qu’à ce jour, près de la moitié des portés a un statut non cadre.

Exclusivité

Nous partageons sans réserve le fait que l’activité de portage salarial soit exclusive et ne puisse être exercée que par des sociétés regroupées sous un même code APE à créer. En revanche, nous ne pouvons accepter qu’un régime de faveur soit octroyé aux agences des sociétés d’intérim qui, selon le projet d’accord, pourraient déroger à la règle ci-dessus. Cela ne peut qu’encourager au mélange des genres et, là encore, il n’y a aucune légitimité à cette exception.

 
La confusion entre portage salarial et intérim est certes très souvent faite, mais ce n’est pas une raison pour l’amplifier au travers de ce projet d’accord. Les différences entre les deux régimes sont nombreuses. Les finalités et processus divergent radicalement comme nous le rappelons ci-après.

Tandis que l’entreprise de travail temporaire met un salarié à disposition de ses propres clients, il revient au porté d’aller démarcher ses clients ou futurs employeurs. Il doit déployer ses compétences relationnelles et convaincre de son expertise pour atteindre son objectif professionnel. La société de portage n’a pas pour objectif de lui apporter sa clientèle et des missions.

En portage salarial, le porté offre à son client, sans lien de subordination avec lui, un apport de compétences ne faisant pas partie du cœur de métier de l’entreprise. Par opposition, l’intérim représente un apport de ressources sur les métiers au cœur de l’exploitation courante de l’entreprise utilisatrice, l’intérimaire étant opérationnellement subordonné au client. Le porté est un prestataire du client, alors que l’intérimaire agit comme un salarié de l’entreprise utilisatrice.

Par ailleurs, c’est le porté qui négocie ses tarifs d’intervention. Dans l’intérim, c’est la politique salariale de l’entreprise utilisatrice qui va déterminer le salaire de l’intérimaire.

La rémunération nette d’un porté est calculée à partir du chiffre d’affaires hors taxe négocié, après déduction des frais et des charges sociales et non à partir de la politique de rémunération en vigueur chez le client. Le porté se rémunère à partir de la réalisation de sa prestation et des « livrables » fournis, alors que l’intérimaire est rémunéré par son temps de présence.

 

Autre différence significative : le porté travaille généralement pour plusieurs clients en parallèle. Un porté ne travaille donc que partiellement chez un client alors qu’un intérimaire travaille habituellement à temps plein chez le client où un poste précis lui est dédié.

• Même si le schéma triangulaire de base entre client, porté et entreprise de portage semble identique à celui de l’intérim (entre client, intérimaire et société d’intérim), la dynamique est diamétralement opposée.

 

Cette différence est déterminante : la société de portage est avant tout au service du porté et défend les intérêts de ce dernier vis-à-vis du client ; à l’inverse, la société d’intérim est au service du client final et c’est très logiquement l’intérêt de ce dernier qu’elle défend.

Contrat de travail et adaptation du Code du Travail

Garantie financière

La Fédération Nationale du Portage Salarial est favorable à ce qu’une réflexion soit menée sur le thème de la garantie financière mais il n’y a, là encore, aucune légitimité à imposer ce processus dès signature de l’accord, alors que les entreprises de portage salarial cotisent toutes déjà au Fonds national de garantie des salaires. À ce jour, seules les entreprises de travail temporaire ont à prévoir une garantie financière pour leurs salariés, mais il est à préciser que cette garantie se substitue à la cotisation FNGS. La Fédération Nationale du Portage Salarial est donc tout à fait prête à étudier et accepter cette garantie financière mais uniquement dans la mesure où celle-ci se substituerait à l’actuelle cotisation FNGS. Il n’y a aucune raison objective à superposer deux cotisations pour un même motif alors que la santé financière des sociétés de portage n’est en rien plus critique que celle d’une entreprise du BTP, de mécanique générale ou de tout autre secteur d’activité. Pour quelle raisons stigmatiser ainsi les entreprises de portage salarial ?

Période transitoire

La période transitoire telle qu’elle est définie actuellement a pour effet d’obliger les entreprises de portage salarial à appliquer une nouvelle définition du portage d’ici 2 ans, ce qui n’est pas du tout l’esprit du texte de l’ANI du 11 janvier 2008 qui demande aux négociateurs de l’accord d’organiser le portage tel qu’il existe. Nous ne pouvons accepter que les entreprises soient contraintes à se soumettre à un nouveau périmètre restreint, au risque de priver la grande majorité des portés potentiels de cette solution d’emploi innovante que représente le portage salarial.

En forme de conclusion de ce courrier, et pour ne pas se limiter à une réaction négative aux propositions en cours négociées entre le PRISME et les organisations syndicales de salariés, nous tenons à préciser ci-dessous les principales propositions de la FeNPS :

• donner accès au portage salarial à tout professionnel (cadre ou non-cadre) maîtrisant son métier et capable de trouver par lui-même ses futurs clients ou employeur ;
• réserver un code APE spécifique aux entreprises de portage salarial dont l’activité serait exclusive, sans dérogation pour les sociétés d’intérim ;
• prévoir un contrat de travail spécifique au portage salarial que seules les sociétés de portage pourront établir, contrat qui pourrait être en CDD ou en CDI selon le contexte et l’objectif professionnel de l’intervenant en portage ;
• dédier un chapitre du Code du Travail au portage salarial (et non une sous-section du travail temporaire) au même type que ce qui est fait actuellement pour le temps partagé ;
• officialiser le mode de calcul de la rémunération qui est établi à partir du chiffre d’affaires généré, et non à partir d’un salaire brut comme cela est fait pour les contrats de travail classiques entre employeurs et employés (en appliquant bien sûr des minima selon le statut) ;
• obliger les entreprises de portage salarial à souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée.

En vous remerciant d’intervenir pour que le bon sens soit enfin privilégié et prenne le pas sur certains intérêts partisans, nous restons bien évidemment à votre disposition pour échanger sur tous ces sujets avant la prochaine CMP planifiée le 3 mai 2010.

Tags : Fe.N.P.S 

Portage salarial : un avenir remis en cause ? 

La Fédération Nationale du Portage Salarial tire le signal d’alarme : la France peut-elle prendre le risque de passer à côté du potentiel réel du portage salarial, en tant qu’outil de retour à l’emploi et de création d’activité ?

En effet, malgré tous les efforts des représentants de la profession, l’orientation actuelle des négociations entre les partenaires sociaux risque d’aboutir aux conséquences suivantes :

• L’exclusion de la plupart des métiers, sauf prestations intellectuelles et formation !
• L’exclusion de toutes les activités ne permettant pas d’atteindre un salaire mensuel d’au moins 2 600 € !
• L’exclusion de toutes les personnes dont les activités ne permettent pas de financer les charges supplémentaires du statut cadre !
• La définition d’un portage organisé avant tout comme une solution transitoire, au détriment de tous ceux qui y trouvent au contraire un statut stable et sûr pour pérenniser leur activité, et qui représentent près de 50 % des portés actuels !
• La dénaturation du portage salarial par le mélange des genres avec l’intérim qui pourrait ainsi s’exonérer des contraintes du champ d’application limité du travail temporaire.

En réservant ce statut à « l’élite », en le confiant à l’intérim et en imposant des règles centrées sur un usage temporaire, ces orientations font craindre les résultats suivants :

• A long terme, et malgré ses atouts reconnus en matière de sécurité et de flexibilité, ces modalités limiteront de fait le développement du portage à environ 50 000 personnes en France. Au contraire, toutes les statistiques actuelles (demandeurs d’emploi, création d’entreprise, auto-entrepreneur, travail des seniors) tendent à démontrer que le portage s’adresse à une population de plus de 500 000 personnes !
• A court terme, cela risque d’obliger à la fermeture de nombreuses sociétés de portage qui interviennent valablement depuis des années hors du périmètre pris en compte. Ces entreprises représentent pourtant un maillage indispensable du territoire national en permettant à plusieurs milliers de portés de vivre de leur métier. Ces portés devront-ils cesser leur activité, ou n’auront-ils comme seule échappatoire que de se tourner vers d’autres statuts plus précaires ? Quid également des salariés permanents de ces entreprises ?
• A court terme également, de très nombreux candidats au portage risquent de se détourner des avantages de ce statut par manque de confiance. En effet, l’exercice du portage dans les sociétés d’intérim induit un conflit d’intérêt évident : là où une société de portage est au service du porté sans aucune ambiguïté, que dire de la société d’intérim dont la démarche est avant tout au service du client final ? De qui défendra-t-elle les intérêts lors d’une négociation ? Comment garantira-t-elle au porté qu’elle ne touchera pas à sa clientèle ? A terme, cette dénaturation profonde du portage salarial, qui a pourtant fait ses preuves depuis 20 ans, pourrait conduire tout simplement à sa disparition.

Dans ce contexte, la FeNPS ne peut qu’exprimer sa profonde inquiétude, non seulement pour les entreprises qu’elle défend, mais également pour l’ensemble des personnes qui risquent de se voir ainsi interdire l’accès au portage salarial comme tremplin vers l’emploi ou la création d’entreprise.
Or, en s’appuyant sur plus de 10 ans d’expérience de ses adhérents, la FeNPS a élaboré un projet de réglementation dont elle tient à rappeler ici les principales orientations. Celles-ci visent à garantir la sécurité de ce statut pour tous ses acteurs, à commencer par le porté lui-même :

1. L’autonomie du porté
Le portage salarial est basé sur l’autonomie du porté dans la commercialisation et la réalisation de ses prestations. C’est « LE » point fondateur de la spécificité du portage : le porté choisit librement sa clientèle, négocie les modalités et la tarification de ses interventions et réalise ses prestations de manière autonome. Dès lors, la possibilité d’intervenir en portage ne se définit en premier lieu ni par le métier, ni par le statut cadre, ni par le type de clientèle, mais par la réelle autonomie du porté.

2. L’exclusivité de l’activité de portage
Le portage salarial doit impérativement être pratiqué dans une structure dont il est l’activité exclusive, afin de garantir au porté :

• Que sa clientèle ne sera pas détournée à d’autres fins,
• Que la société de portage sera bien à son service avant tout, et non au service des clients,
• Que le portage n’ouvrira pas la porte à des abus visant à du placement de personnel ou à de « l’embauche » à bon compte.

3. Des principes de rémunération adaptés
Le porté négocie lui-même le prix de ses prestations et son mode de rémunération doit en tenir compte : s’il est évidemment souhaitable que des minima sociaux soient définis pour éviter les abus, il faut qu’ils soient réalistes et adaptés aux spécificités du portage, pour éviter d’exclure des activités pourtant viables en portage.

4. Un contrat de travail cohérent
Le portage salarial pouvant être aussi bien un statut durable qu’une solution transitoire vers un retour à l’emploi ou la création d’entreprise, il est souhaitable de pouvoir utiliser le CDI comme le CDD suivant le cas.
Le CDI est évidemment à privilégier pour des activités pérennes ou des prestations successives. D’autant qu’il offre une sécurisation stable du porté, y compris pendant sa prospection entre deux prestations.
Le CDD reste néanmoins un cadre adapté à des missions ponctuelles.

5. Une garantie des salaires
Afin de sécuriser le salaire du porté, une solution de garantie financière est à étudier, en alternative ou en complément avec le Fond National de Garantie des Salaires, auquel évidemment les sociétés de portage salarial cotisent déjà.

Sur ces bases, la FeNPS souhaite poursuivre les échanges avec les acteurs représentatifs de la professiont, dans la démarche constructive qu’elle a toujours manifestée malgré les tentatives de récupération par la branche de l’intérim.

A propos de la FeNPS
La Fédération Nationale du Portage Salarial (FeNPS) représente 70% des entreprises de portage syndiquées, avec plus de 100 agences et établissements en France. Elle accompagne 16 000 salariés générant près de 50% du chiffre d’affaires de la profession avec une progression de 20% par an.
Ses adhérents sont signataires de la Charte d’éthique du portage salarial qui garantit la sécurité juridique et financière des portés.
La FeNPS se compose d’une structure élue avec un Conseil d’administration de 14 membres, un bureau de 6 membres et d’une structure permanente animée par un délégué général.
Président : Baudouin des Courtils (dirigeant de la société Abscisse Partners)
Délégué général : Jacques Gosselin

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Les nouveaux auto-entrepreneurs se tournent vers le portage salarial.

Les entreprises de portage salarial adhérentes à la FeNPS constatent un afflux de personnes sensibilisées par l’auto-entreprenariat et qui finalement se tournent vers le statut de porté. Elles représentent aujourd’hui plus de la moitié des nouveaux salariés portés et se situent essentiellement dans la tranche des 25 à 50 ans.

Ainsi Nathalie G., auto-entrepreneur de la première heure (janvier 09) à Toulouse : « souhaitant commercialiser auprès de particuliers ou d’hôtels des concepts marketing pour de faibles montants sans TVA, le statut d’auto-entrepreneur me permet d’être efficace et simple d’utilisation pour le client. Parallèlement j’exerce une activité de conseil en communication auprès de PME et de grands groupes et là en revanche j’ai du très vite basculer sur le statut de porté. En effet d’une part mes clients refusent des factures sans TVA et d’autre part j’ai réalisé que j’allais très vite atteindre le plafond des 32000 € et donc ne pas pouvoir travailler autant que je le souhaite ».

Comme le reconnaît le président de la FeNPS « le statut de l’auto-entrepreneur a le mérite considérable, dans une époque de raréfaction de l’emploi, de stimuler l’individu en lui facilitant un accès ou un retour à l’activité professionnelle. C’est un heureux complément au portage salarial ou au travail indépendant qui représentaient jusque là les seules autres alternatives pour une prise en main de sa carrière ».

Aujourd’hui le statut de porté est en voie de reconnaissance par le gouvernement. La Fédération Nationale du Portage Salarial s’est battue pour que le porté soit enfin au coeur des discussions sur la sécurisation du portage salarial et il semblerait qu’elle soit écoutée.

La conséquence de cet engagement est l’arrivée de nouveaux entrepreneurs dans le portage salarial, soucieux de sécuriser leur statut tout en gardant une autonomie dans leur activité.

Le portage salarial leur offre des atouts majeurs par rapport à l’auto-entreprenariat :

 

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La création du statut de l’auto-entrepreneur est pour la FeNPS un encouragement à la promotion des nouvelles formes de travail comme le portage salarial.

Au moment où le Salon de l’Entrepreneur ouvre ses portes, la Fédération Nationale du Portage Salarial salue la création du nouveau statut d’auto-entrepreneur. En effet, l’engouement qu’il suscite prouve qu’il y a une attente considérable de solutions souples et simples pour accéder ou revenir au marché de l’emploi.

C’est le combat que la Fédération mène depuis de nombreuses années, aussi met-elle son expertise à la disposition de ces nouveaux candidats à l’entreprenariat.

Aujourd’hui, en soulignant la complémentarité des deux statuts, elle rappelle quelques atouts du portage salarial :

• Pas de limitation de chiffre d’affaires, souplesse nécessaire pour les activités visant plus de 2 000 Euros nets par mois.

• La possibilité de déduire les frais engagés, avantage qui peut être déterminant si ces frais sont importants,

• Un accompagnement dans les nombreux aspects incontournables d’une création d’activité, permettant à l’entrepreneur de se concentrer sur son coeur de métier,

• Pas de risque sur les biens personnels de l’entrepreneur, la responsabilité civile étant assumée par la société de portage.

• Une couverture sociale élargie, comparable à celle du salarié.

Le porté étant plus que jamais au coeur des préoccupations de la société de portage, la FeNPS insiste sur son rôle essentiel d’accompagnement. Ce statut permet à l’entrepreneur de ne pas être confronté à la gestion de sa comptabilité commerciale ou aux délais de paiements qui s’allongent, d’être assuré que les déclarations seront réalisées dans les délais impartis, et de n’avoir aucun investissement à réaliser pour sa protection sociale ou juridique.

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