Extrait : "Deux ans n'auront pas été de trop [...] Alors que, la semaine dernière, la situation semblait bloquée, quatre syndicats sur cinq devraient finalement signer le projet d'accord [...] Signé mercredi par la CFTC et hier par la CFDT, le texte devrait l'être ce vendredi par la CGC et par la CGT ensuite [...] le Prisme a cédé aux deux dernières exigences des syndicats : d'une part, en acceptant de faire du portage une activité exclusive, évitant ainsi selon les syndicats « tout dumping social avec le travail temporaire » ; d'autre part, en portant le salaire minimum à 2.900 euros (+ 5 % d'indemnité d'apport d'affaires)"  lire l'article en entier sur lesechos.fr

 Extrait : "Paris, le 24 juin 2010 - Le PRISME et la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC ont signé le 24 juin 2010, un accord relatif au portage salarial, la CGT ayant donné un avis positif. [...] L’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008 et la loi sur la modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 ont confié au PRISME la négociation d'un accord de branche afin de définir le cadre juridique du portage salarial. Les récents arrêts de la chambre sociale de la cour de cassation ont par ailleurs confirmé la nécessité de sécuriser la situation des personnes portées.[...] Les partenaires sociaux ont ainsi fait preuve d’innovation sociale en organisant l’activité de portage salarial et en clarifiant et sécurisant la situation des personnes portées (statut salarié, assurance chômage..). [...] Les parties signataires précisent qu’une entreprise ne peut recourir au portage salarial que pour des tâches occasionnelles ne relevant pas de son activité normale et permanente ou pour des tâches ponctuelles nécessitant une expertise dont elle ne dispose pas en interne. La démarche de portage salarial est par ailleurs à la seule initiative de la personne portée. [...] L’accord précise par ailleurs que l'activité de portage salarial est réservée aux entreprises de portage salarial qui ont souscrit une garantie financière (destinée à garantir le paiement des sommes dues au porté et le versement des cotisations sociales en cas de défaillance). Les entreprises de travail temporaire qui souhaitent exercer une activité de portage salarial pourront créer une filiale ortage [...] Une période transitoire de deux ans sera observée à compter de l’entrée en vigueur de l’accord pour toutes les entreprises de portage salarial créées avant le 25 juin 2008. L'objectif est de sécuriser la situation des portés et de permettre aux entreprises de poursuivre leur activité dans les mêmes conditions avec des portés ayant le statut de cadre ou de non-cadre. Six mois avant la fin de la période transitoire, un bilan de l’application de l’accord sera réalisé. [...] "  lire l'article en entier sur indicerh.net

Extrait : "Patronat et syndicats continuent de s'affronter autour de la possibilité pour les agences d'intérim de gérer des opérations de portage [...] C'est aujourd'hui que les partenaires sociaux doivent décider s'ils ratifient ou non le projet d'accord sur le portage salarial. A la veille de cette échéance, trois organisations syndicales sur cinq semblent toujours peu disposées à signer le texte  [...] Pour les deux autres,  [...] les choses semblent encore indécises [...] « Nous n'avons pas de difficultés sur le fond du projet, mais nous ne sommes pas satisfaits sur la question du contrat de travail retenu dans la dernière version »  [...] En début de semaine, patronat et syndicats bloquaient encore sur trois points : le type de contrat retenu pour les missions comprises entre 18 et 36 mois, la rémunération minimale convetionnelle et la possibilité ou non pour les agences d'intérim de gérer des opérations de portage. En l'état actuel des choses, seul le dernier point reste une raison d'affrontement.  [...] Par contre, un vrai fossé sépare toujours les négociateurs sur la question du rôle des agences d'intérim.  [...] Le texte, même paraphé ce soir, pourrait dès lors faire l'objet d'un droit d'opposition de la part des non-signataires. [...] "  lire l'article en entier sur pro.orange.fr

Extrait : "Dix-huit mois de négociation n'auront pas permis aux partenaires sociaux de se mettre d'accord clairement sur la manière d'encadrer le portage salarial. Trois syndicats sur cinq ont décidé de ne pas signer le texte qui leur était soumis à signature [...] Et les deux autres réservent encore leur réponse jusqu'à ce matin. [...] les la CFTC a fermé hier la porte à un accord majoritaire sur le texte. «  Constatant et déplorant que la partie patronale refuse d'accéder à deux revendications fondamentales pour notre union [...] Et d'expliquer qu'elle a reçu mandat du conseil confédéral «  de tout faire pour s'y opposer, y compris en exerçant un droit d'opposition si un accord actant cet élément devait voir le jour » [...] La situation est d'autant plus sensible qu'il semblerait que FO envisage un droit d'opposition sur un autre point [...] Ces rebondissements mettent en évidence le sentiment d'insatisfaction des négociateurs. Un sentiment partagé par les professionnels du portage. [...]"  lire l'article en entier sur lesechos.fr

Extrait : "La CFTC cadres a annoncé lundi son refus de signer le projet d'accord patronal sur le portage salarial, en ajoutant que la féfération patronale de l'intérim (Prisme) portait "l'entière responsabilité de l'échec" de la négociation par son refus de satisfaire à deux revendications [...] Seuls 5.000 à 20.000 équivalents-emplois à temps plein [...] les syndicats veulent assurer un maximum de droits à cette forme de travail pouvant se développer, à mi-chemin entre le régime salarié, plus protecteur, et l’activité indépendante. [...]  Prisme porte l'entière responsabilité de l'echec de cette négociation sur ce nouveau type de travail [...] Les quatre syndicats prônent un salaire minimum au niveau du plafond de la Sécurité sociale [...] Ils veulent aussi que le portage ne puisse être exercé que par des sociétés juridiquement autonomes, ce que refuse le Prisme, qui préfère “y avoir recours à moindre frais, au sein des agences d’intérim [...] La CFTC Cadres, “face au danger que représenterait l’hypothèse de ne pas faire du portage une activité exclusive, a reçu mandat du conseil confédéral de la CFTC de tout faire pour s’y opposer [...]"  lire l'article en entier sur cftchus.blogvie.com

Extrait : "C'est aujourd'hui que les partenaires sociaux doivent décider s'ils ratifient ou non le projet d'accord sur le portage salarial [...] trois organisations syndicales sur cinq semblent toujours peu disposées à signer le texte [...] Pour les deux autres [...] les choses semblent encore indécises, mais les réserves moins radicales. [...] En début de semaine, patronat et syndicats bloquaient encore sur trois points [...] En l'état actuel des choses, seul le dernier point reste une raison d'affrontement. [...] le Prisme a accepté l'utilisation de contrat à durée déterminée à objet défini pour les missions de plus de 18 mois. Une des principales exigences syndicales. [...] Par contre, un vrai fossé sépare toujours les négociateurs sur la question du rôle des agences d'intérim. [...] les syndicats souhaitent qu'elles créent de véritables filiales de portage [...] Le texte, même paraphé ce soir, pourrait dès lors faire l'objet d'un droit d'opposition de la part des non-signataires. [...]"  lire l'article en entier sur lesEchos.fr

Extrait : " "Constatant que le projet d’encadrement du Portage salarial [...] n’aurait recueilli aucune signature, le Prisme a d’autorité décalé l’échéance [...] Prenant leurs responsabilités, les organisations CGT, CFDT, CFE-CGC et CFTC ont décidé non seulement de refuser le projet avancé par le Prisme mais de proposer à signature un nouveau texte d’encadrement du portage salarial sur lequel elles seraient prêtes à s’engager.[...] Ce nouveau projet propose notamment une alternative sur trois points bloquants du projet [...] le salaire conventionnel minima est porté, par le projet de texte syndical, au niveau du plafond de Sécurité sociale [...] Le recours au CDD  [...] L’exercice exclusif de l’activité de portage salarial [...] En faisant une proposition sérieuse et conséquente, les quatre organisations syndicales réaffirment ainsi leur volonté d’aboutir à une sécurisation de la situation des salariés portés [...] "  lire l'article en entier sur indicerh.net 

Extrait : " "Dix mois n'auront pas permis aux partenaires sociaux de s'entendre pour réformer le portage salarial. Les syndicats - CGT, CFDT, CFTC et CFE-CGC -ont rendu public hier un contre-projet d'accord à celui soumis à signature jusqu'au 10 juin par le Prisme [...] Une version contestée hier par les syndicats qui disent clairement refuser de signer ce texte et proposent un contre-projet. [...]"  lire l'article en entier sur lesechos.fr

WK-RH.FR : "L'accord sur le portage salarial ouvert à la signature jusqu'à fin mai" le 26/05/2010

Extrait : " "La négociation sur le portage salarial [...] d'accord ouvert à la signature des partenaires sociaux jusqu'au 31 mai. [...] Rappelons que parallèlement à la négociation, la Cour de cassation a affirmé le droit des salariés portés à percevoir les allocations de chômage [...] Selon le projet d'accord, son entrée en vigueur est subordonnée à des modifications législatives et règlementaires [...] Le projet d'accord définit le portage salarial comme une relation triangulaire réunissant un salarié porté, une entreprise de portage et une entreprise cliente. [...] le portage salarial se caractériserait par le fait que la personne portée est seule à l'initiative de la démarche. [...] Le portage concernerait exclusivement des cadres [...]  Toutefois, pendant une période transitoire de deux ans, les entreprises de portage salarial créées avant le 25 juin 2008 pourraient continuer à avoir une activité avec des portés non cadres. [...] Du côté de l'entreprise cliente, l'intervention du salarié porté devrait correspondre à une tâche occasionnelle [...] L'entreprise de portage assurerait l'ensemble des formalités et déclarations sociales , et assurerait la facturation de la prestation au client. [...] Les personnes portées seraient titulaires d'un contrat de travail s'inscrivant dans les formes  de contrat existantes [...] Le salarié porté pourrait cumuler plusieurs CDD , dans les limites des durées maximales de travail légales. Le salarié pourrait aussi être recruté sous CDI. [...] Le salarié porté serait libre d'organiser son travail [...] avec l'obligation de déclarer les heures effectuées le mois précédent à l'entreprise de portage. Cette dernière serait responsable de son suivi médicale [...] "  lire l'article en entier sur .wk-rh.fr

Extrait : " ""Le portage salarial permet de travailler sans s’encombrer des aspects administratifs en recourant à une société de portage salarial."[...] Le porté doit trouver ses clients et négocier ses tarifs.[...] sécurité du statut salarié [...] simplicité administrative, sécurité en matière d'assurance responsabilité civile professionnelle, accompagnement par la société de portage, crédibilité vis-à-vis des clients du porté [...] L’intérêt du portage salarial veut que cette relation soit qualifiée de contrat de travail. [...] Pour que soit reconnue l’existence d’un contrat de travail, il faut à tout le moins que le porté soit sous la subordination de la société de portage. [...]Or, le porté recherche souvent seul ses clients et dispose d’une autonomie totale et de toute la maîtrise technique pour exécuter sa mission, ce qui exclut l’existence d’un lien de subordination. [...] Le contrat le plus adapté serait sans doute un CDD à terme incertain conclu pour la réalisation d’un objet défini [...]""  lire l'article en entier sur eurojuris.fr

Extrait : " "Je suis libre !" Ces trois mots écrits sur le Post-it jaune collé sur son ordinateur sont le sel de cette spécialiste de l'agroalimentaire. Lancés comme un cri après un licenciement brutal."[...] . Depuis un an, Muriel Gerlach, 50 ans, est "une jeune chef d'entreprise". [...] elle accompagne les industriels dans l'élaboration et la commercialisation de leurs gammes bio. [...] Elle démarre en portage salarial. Il m'a fallu un an pour mûrir mon concept, me dessiner une nouvelle vie, se souvient-elle. J'avais envie de faire partager mes envies, ne plus être dans le moule. [...] Le portage salarial est une bonne solution pour passer progressivement au statut d'entrepreneur et permet de tester en toute sécurité la viabilité d'un projet de création d'une société de prestations de services. [...] La société de portage prend en charge la gestion de l'activité [...] choisissez plutôt une société adhérente au Syndicat national des entreprises de portage salarial ou à la Fédération nationale du portage salarial."  lire l'article en entier sur lexpress.fr

Extrait : "Lors de sa réunion du mardi 23 février 2010, le conseil d'administration de la Fédération nationale du portage salarial (FeNPS) [...] afin de garantir la sécurité juridique de ses salariés portés [...] Cette décision est un signal fort en réaction aux récents arrêts rendus par la Chambre sociale de la Cour de Cassation, [...] Soucieuse de la sécurisation juridique juridique de ses salariés portés et de l'avenir de sa profession, la Fédération nationale du portage salarial [...] a naturellement vocation à investir le champ des négociations collectives de branche. [...] Mission de la commission sociale de la FeNPS [...] poursuivre les relation de confiance [...] assister ses adhérents [...] représenter les intérêts de ses adhérents [...] Dans le cadre des négociations en cours, la commission sociales a pour principales missions : [...] Ainsi "la Fédération s'engage à fournir tous les renseignements d'ordre statistique dont elle dispose sur l'activité de portage salarial de ses adhérents [...] La FeNPS estime à près de 500 000 personnes le nombre de portés potentiel[...]"  lire l'article en entier sur miroirsociale.com

Extrait : "A mi-chemin entre travail salarié et activité indépendant, le portage salarial est une solution flexible et sécurisante pour qui aspire à réaliser des missions en indépendant, ou qui veut créer son entreprise [...] Enfin ! Depuis le 25 juin 2008, le code du travail définit le portage salarial : "C'est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes. Il comporte pour la personne portées le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage." C'est également seulement à cette date, toujours dans le cadre de la loi dite de modernisation du marché du travail, qu'un article a été modifié pour exclure le portage salarial du délit de prêt illicite de main-d'oeuvre. Pourtant, les premiers porteurs seraient apparus il y a plus de 15 ans ! [...] Aujourd'hui, les sociétés de portage désignent donc les structures qui, moyennant rétribution, proposent de convertir les honoraires de travailleurs indépendants ou de professionnels libéraux en salaires. [...] le statut salarial ainsi obtenu ouvre droit à la protection sociale des salariés - assurance-chômage et couverture santé (notamment en cas d'arrêt maladie et d'accident du travail) -, jugée préférable à celle de l'indépendant. D'autre part, le "porté" est libéré des contraintes de la gestion administrative et comptable de son activité. [...] depuis plusieurs années, les professionnels du portage affichent leur volonté de moraliser les pratiques. Leur ambition ? Développer l'autonomie professionnelle des entrepreneurs qui, momentanément ou durablement, choisissent de mener leur activité avec un partenaire solide afin de bénéficier d'une gestion administrative optimale, mais également d'un réseau, d'un accompagnement en matière de formation et de développement commercial [...] Le portage salarial à l'origine a été créé pour transformer des honoraires en salaires au profit des cadres chômeurs ayant acquis une expertise, et s'adressait donc essentiellement à des quinquagénaires. [...] Aujourd'hui, le portage salarial s'est développé et intéresse largement d'autres catégories sociales [...] Si le portage salarial a d'abord attiré les séniors en particulier, il s'est ouvert à toutes les couches de la population. [...] Le portage salarial est une forme d'emploi tripartite, caractérisée par le recours à un "tiers employeur." La triangulation ainsi opérée vise à concilier des aspirations contraires : flexibilité de la main-d'oeuvre et stabilité de l'emploi d'une part, et accès aux droits sociaux du salarié et indépendance professionnelle d'autre part. [...] Mais le portage salarial est surtout une solution intéressante pour ceux qui veulent éviter les tracas de la création d'entreprise et de l'embauche. [...] Si le portage salarial est une solution pour répondre à des demandes de missions émises par des entreprises ou administrations, c'est aussi une solution pour les porteurs de projet de création. [...] le portage salarial représente une alternative intéressante puisqu'elle permet d'une part de tester son marché, son offre de services, son mode de fonctionnement, avant de créer sa propre entreprise et d'autre part de développer une nouvelle posture durable, en "sous-traitant" la gestion administrative de son activité, pour se concentrer sur ses clients et sur son développement. [...] Alors que les sociétés de portage permettent de cotiser pour la retraite et pour l'assurance chômage, l'auto-entrepreneuriat, s'il coûte peu, offre peu de protection. [...] L'avantage réel du portage salarial est d'offrir au porté la possibilité de se consacrer à l'essentiel : la recherche du client. [...] le risque d'entreprise est donc celui du porteur, et non celui du porté, contrairement à l'indépendant, à l'auto-entrepreneur ou au gérant d'entreprise. Et si nécessaire, le recouvrement est assuré par la société de portage. [...] Le portage salarial est un vrai métier que seules les sociétés spécialisées peuvent prétendre savoir faire. Car, en plus d'une facture au client porté, il faut un contrat commercial en bonne et due forme, associé à une assurance responsabilité civile professionnelle. [...] Seules les sociétés de portage qui ont une surface financière suffisante, un nombre important de portés et plusieurs années d'expérience, peuvent aider leurs "salariés" à rentabiliser au maximum leurs revenus. [...] L'accompagnement professionnel qu'offre la société de portage peut également être un argument précieux. [...] Le portage va au-delà d'une simple démarche administrative, comptable et fiscale. Il s'agit d'un réel partenariat et, à ce titre, c'est à nous, entreprises de portage salarial, d'accompagner le porté en lui fournissant également conseils juridiques et marketing. L'entrepreneur va pouvoir s'épanouir, se consacrer pleinement à son activité.[...]"  lire l'article en entier nouveleconomiste.fr

Extrait : "S'il est apparu en France il y a vingt ans, le portage salarial est encore loin d'avoir acquis ses lettres de noblesse dans l'Hexagone. Toutefois, la loi portant modernisation du marché du travail, publiée au Journal Officiel le 26 juin 2008, fixe enfin un cadre juridique à ce système mêlant indépendance et salariat."  lire l'article en entier sur fenps.fr

Extrait : "Les sociétés de portage salarial, qui servent, moyennant finance, d'infrastructure administrative pour un travailleur en position d'indépendant, s'intéressent de près au statut d'auto-entrepreneur [...] le portage salarial, légalisé par la loi du 25 juin 2008, emploie a priori des personnes sous le régimen du salariat. Mais la souplesse du statut d'auto-entrepreneur et les intérêts réciproques des deux parties sont à l'origine de leur mariage [...] 51 % des auto-entrepreneurs ont créé leur activité en complément d'un emploi salarié, d'une retraite, de leurs études ou de leur emploi de fonctionnaire. [...] Parfois, ce sont les sociétés de portage elles-mêmes qui orientent leurs futurs clients vers le statut d'auto-entrepreneur [...]"  lire l'article en entier sur lemonde.fr

Extrait : "Inquiétude et incompréhension au sein des sociétés de portage salarial. En pleines négociations sur la définition du statut du portage, cette activié pourrait purement et simplement être récupérée par les agences d’intérim[...] De fait, les professionnels du secteur sont en pleine ébullition : ce statut permet à un travailleur indépendant "porté" d’être salarié de l’entreprise de portage salarial : elle facture pour lui son client. Un statut pleinement légitimé dans le cadre de la loi "de modernisation de l'économie" du 25 juin 2008. Depuis, il fait l’objet de négociations qui doivent aboutir à un cadre juridique plus clair en juin 2010. [...] les professionnels du portage salarial s’estiment hors-jeu. Et craignent même que les agences d’intérim ne « récupèrent » le portage salarial. [...] C’est un article publié dans l’hebdomadaire Le Point du 21 janvier qui a mis le feu aux poudres : François Roux y énumérait les différentes revendications du Prisme, alors même que les accords sont en cours de négociations. [...] Actuellement, tout "porté", cadre ou non-cadre, et quels que soient ses revenus, peut accéder au portage salarial. Les négociations menées par le Prisme iraient « à l’encontre même des intérêts des ‘portés », dénoncent les sociétés de portage. [...] De cette manière, les agences d’intérim « récupèreraient » le marché florissant du portage salarial [...] D’autant que les cadres représentent 80% de l’activité en portage. De fait, avec la crise, un bon nombre de personnes ne trouvant plus d’activité sur le marché du travail classique ont opté pour la formule du portage salarial. [...] En clair, les sociétés d’intérim voudraient « récupérer » la clientèle des cadres "portés" en obtenant l’autorisation de faire du portage salarial. Du coup, les sociétés de portage entendent interpeller les parlementaires sur le sujet."  lire l'article en entier sur lentreprise.com

Extrait : "Les entreprises de travail temporaire pourront dans quelques mois exercer une activité de portage salarial. Au risque, selon les sociétés pratiquant actuellement ce type de contrat, de créer un sous-intérim et du dumping  [...] ce scénario se heurte, bien entendu, aux entreprises de portage [...] L'intérim veut siphonner un marché prospère estimé à près d'un million de portés à l'horizon 2020 contre 50 000 aujourd'hui. Une clientèle lucrative, composée à plus de 80 % de cadres contre 3 % en intérim. Tout en excluant les autres professionnels, en imposant un statut cadre et une rémunération minimale de 2 600 euros mensuels (5 000 euros facturés). Somme que n'atteint pas toujours un développeur ou un Webmaster.[...] Guillaume Cairou voit d'un très mauvais œil le rouleau compresseur que constituent ces 6 500 agences de travail temporaire. « Elles pourront fournir du personnel hors de leur cadre légal que sont les remplacements, l'accroissement temporaire d'activité ou les emplois saisonniers. » Avec un risque de précarisation des informaticiens portés. « Une fois rattachés à l'intérim, la commission sera d'au moins 20 % contre 5 à 10 % en société de portage."  lire l'article en entier sur pro.01net.com

Extrait : "Après s'être imposé dans le business du recrutement grâce à la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, le redéploiement de la branche intérim continue avec le projet de récupération de l'activité de portage salarial dans une période de cride qui a vu chuter de plus de 25% l'activité d'intérim  [...] La manoeuvre du Prisme est double : récupérer la clientèle des cadres plus lucrative qui représente plus de 80% de l'activité en portage [...] exclure la clientèle des portés non cadres par l'imposition d'un statut cadre et d'une rémunération minimum de 2600 euros [...] Ainsi, loin de vouloir " sécuriser le portage salarial " (ANI du 11 janvier 2008, art. 19) et " organiser, après consultation des organisations représentants des entreprises de portage salarial [...] le patronat de l'intérim souhaiterait simplement calquer l'activité de portage salarial sur celle de l'intérim en l'intégrant dans son propre cadre juridique et organisationnel, s'affranchissant ainsi du principe d'exclusivité l'interdisant d'exercer l'activité de portage salarial (C. trav., art. L.1251-2), et excluant habillement les sociétés de portage salarial de leur propre champs.[...] le portage salarial se distingue nettement de l'intérim à travers 4 principaux points [...] il y a bien conflit d'intérêt entre le portage salarial qui est au service du " porté " pour lui permettre d'acquérir une autonomie professionnelle, et l'intérim qui est au service de ses clients avec des intérêts avant tout financiers [...] Dans le cadre des négociations en cours, les entreprises de portage salarial défendent 5 propositions, claires et concises, pour sécuriser le portage salarial et développer l'emploi [...] les entreprises de portage salarial s'opposent fermement à ce que les agences d'intérim puissent exercer l'activité de portage salarial dans le cadre de l'intérim, sauf à créer des structures juridiques à part entière, tel que le prévoit la loi du 25 juin 2008."  lire l'article en entier sur radiobfm.com

Extrait : "Après s'être imposé dans le business du recrutement grâce à la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, le redéploiement de la branche intérim continue avec le projet de récupération de l'activité de portage salarial dans une période de cride qui a vu chuter de plus de 25% l'activité d'intérim  [...] La manoeuvre du Prisme est double : récupérer la clientèle des cadres plus lucrative qui représente plus de 80% de l'activité en portage [...] exclure la clientèle des portés non cadres par l'imposition d'un statut cadre et d'une rémunération minimum de 2600 euros [...] Ainsi, loin de vouloir " sécuriser le portage salarial " (ANI du 11 janvier 2008, art. 19) et " organiser, après consultation des organisations représentants des entreprises de portage salarial [...] le patronat de l'intérim souhaiterait simplement calquer l'activité de portage salarial sur celle de l'intérim en l'intégrant dans son propre cadre juridique et organisationnel, s'affranchissant ainsi du principe d'exclusivité l'interdisant d'exercer l'activité de portage salarial (C. trav., art. L.1251-2), et excluant habillement les sociétés de portage salarial de leur propre champs.[...] le portage salarial se distingue nettement de l'intérim à travers 4 principaux points [...] il y a bien conflit d'intérêt entre le portage salarial qui est au service du " porté " pour lui permettre d'acquérir une autonomie professionnelle, et l'intérim qui est au service de ses clients avec des intérêts avant tout financiers [...] Dans le cadre des négociations en cours, les entreprises de portage salarial défendent 5 propositions, claires et concises, pour sécuriser le portage salarial et développer l'emploi [...] les entreprises de portage salarial s'opposent fermement à ce que les agences d'intérim puissent exercer l'activité de portage salarial dans le cadre de l'intérim, sauf à créer des structures juridiques à part entière, tel que le prévoit la loi du 25 juin 2008."  lire l'article en entier sur radiobfm.com

Extrait : "Les entreprises de portage salarial se rémunèrent sur la commission des frais de gestion [...] Les frais de gestion ne doivent pas être le seul critère de selection de la société de portage. Certaines sociétés affichent des tarifs très bas mais sans réelle prestation et surtout avec denombreux services payants [...] Dans ce cas, il y a forcément une contrepartie cachée [...] La moyenne du secteur ressort aux environs de 10%. Des entreprises de portage qui font du low-cost, ce n'est pas viable et je pense qu'il faut les fuir [...] La plupart des sociétés de portage salarial ont des taux de gestion dégressifs [...] Pratiquer des taux de gestion compris entre 2 et 5%, ce sera de toute façon impossible une fois que la profession sera encadrée" lire l'article en entier sur lejournaldesentreprises.com

Extrait : "Peu connu du grand public, le portage salarial est une solution permettant à des entreprises étrangères sans cadre juridique d’exercer leur activité sur le territoire français. [...] Il s’avère que les solutions de portage salarial sont de plus en plus souvent usitées par ces sociétés pour approcher le marché français." lire l'article en entier sur surf-finance.com

Extrait : "La négociation sur le portage salarial, entamée il y a près d'un an et demi se prolonge, syndicats et patronat peinant à s'entendre sur l'encadrement juridique de ces salariés indépendants, malgré des avancées mercredi. Le portage salarial s'est développé à partir du milieu des années 80 sur fond de chômage des cadres. [...] Débutée en septembre 2008 et devant s'achever avant fin juin, la négociation a abouti pour l'instant sur un point majeur: le portage salarial sera réservé à l'avenir aux seuls cadres, selon le projet d'accord. Les sociétés de portage existantes auront trois ans pour s'adapter. Mais les négociations achoppent toujours sur la rémunération. Prochaine séance le 21 janvier." lire l'article en entier sur lefigaro.fr

Extrait : "Réunis hier, les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à boucler la négociation destinée à définir le futur cadre du portage salarial. Ce système permet à un salarié de travailler un temps donné pour une entreprise en passant par un tiers - une société de portage -qui s'occupe de toutes les formalités administratives : facturation et recouvrement, protection sociale, etc. Une nouvelle date de réunion a été fixée au 21 janvier prochain. [...] Voilà pour le régime de croisière. Mais il reste à se mettre d'accord sur la rémunération pendant la période de transition. Pour permettre aux sociétés de portage en activité de s'adapter, les négociateurs se sont mis d'accord pour mettre en place une période transitoire de trois ans. [...] les discussions ont avancé sur un point important, celui de la nature du contrat de travail. Les représentants des salariés, qui s'étaient réunis le matin même pour s'accorder, sont cette fois-ci venus en séance en défendant un point de vue unique et c'est donc le contrat à durée déterminée de droit commun qui sera utilisé." lire l'article en entier sur lesechos.fr

Extrait : «Les syndicats ont obtenu que le contrat de portage soit un contrat de travail. Ils souhaitent à présent fixer des rémunérations minimales. [...] Le portage, qui concerne 25 000 à 30 000 personnes en France, comporte trois acteurs  : le « porté », qui démarche ses clients  ; l’entreprise de portage salarial qui l’embauche le temps de sa mission, facture le montant de sa prestation au client, le reverse sous forme de salaire au « porté » après déduction des cotisations sociales et de sa commission  ; et le client. Assimilé au prêt – illégal – de main-d’œuvre à but lucratif, il a été légalisé par la loi, et doit être encadré par la négociation. [...] Les syndicats sont revenus à l’automne sur un terrain plus sûr  : ils ont obtenu le principe du contrat de travail salarié, la restriction de son périmètre aux cadres, et l’exclusion du travail à domicile. Reste pour eux à obtenir des rémunérations minimales (l’intersyndicale propose le seuil de rémunérations pour l’Agirc, la retraite complémentaire des cadres), définir le type de contrat concerné (CDD ou CDI), et assurer l’étanchéité entre le portage et l’intérim, pour éviter tout dumping possible."  lire l'article sur humanite.fr